Défiscaliser en loi Pinel en 2023

Qui dit nouvelle année dit changement administratif. C'est notamment le cas dans l'immobilier neuf et plus précisément pour le dispositif de réduction d'impôts Pinel. Depuis le 1er Janvier 2023, deux dispositifs Pinel cohabitent selon des critères spécifiques. 

Bienvenue à la Loi Pinel Plus

Depuis 2015 le dispositif Pinel permet aux acquéreurs d'immobilier neuf de pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts à condition de louer le bien durant la durée de cet avantage fiscal. C'est ce qu'on appelle un investissement locatif. Pour un investissement de 300 000 € maximum, vous pouvez alors réduire vos impôts pendant 6, 9 ou 12 ans. En fonction de cette durée les taux diffèrent. Depuis le 1er Janvier 2023, la loi Pinel change de nom et devient "Pinel Plus" qui intègre de nouvelles exigences notamment en termes environnementaux et écologiques pour pourvoir conserver ces taux de réduction d'impôts. Les taux en question :

• 21% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans
• 18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
• 12% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans

Vous pourrez ainsi déduire de vos impôts jusqu’à 6 000 € par an, soit jusqu'à 63 000 € au total pour une durée de location de 12 ans de votre logement neuf.

Pour conserver ces avantages, les programmes immobiliers doivent dorénavant respecter plusieurs règles.  Les programmes immobiliers éligibles en 2023 doivent se situer dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Sur le plan écologique, ils doivent intégrer la nouvelle règlementation thermique qui vise à réduire les coûts énergétiques d'une habitation : le RE2020. Les logements labellisés RE2020 sont mois consommateurs en énergie et mieux isolés ce qui permet aux habitants de faire des économies sur les factures d'énergie.

Autre critère intégré à cette nouvelle loi Pinel Plus et ce pour conserver pleinement des avantages fiscaux, les futurs logements doivent respecter des surfaces d'habitation minimale :

• 28 m2 pour un T1
• 45 m2 pour un T2
• 62 m2 pour un T3
• 79 m2 pour un T4
• 96 m2 pour un T5

Egalement ces logements neufs doivent comporter obligatoirement un espace extérieur privatif que ce soit un balcon, une terrasse ou un jardin allant de 3 à 9 m2. Pour les appartements neufs de 3 pièces et plus, ces logements doivent proposer une double exposition lumineuse.

Les appartements acquis en 2023-2024 devront par ailleurs atteindre la classification énergétique B. La classification nécessaire en 2025 sera A.

Pas de Loi Pinel Plus ? La Loi Pinel "Classique" perdure mais moins avantageuse

Si les programmes immobiliers ne correspondent pas aux nouveaux critères défini pour la Loi Pinel Plus, les avantages fiscaux sont alors moins avantageux et baisseront encore en 2024.
Le barème 2023 pour le loi Pinel "Classique" est le suivant :

• 17% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans
• 15% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
• 10,5% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans

Le barème 2024 pour le loi Pinel "Classique" est le suivant :

• 14% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans
• 12% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
• 09% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans

Constituez-vous un patrimoine familial

L'investissement dans la pierre est un placement financier au taux de rendement intéressant à long terme. Il permet de se constituer un patrimoine sain qui sera facilement transmissible.
De surcroît, la loi Pinel est applicable pour les locations à la famille. Les parents peuvent donc acheter un logement neuf pour y loger leur(s) enfant(s) tout en bénéficiant des avantages fiscaux du dispositif Pinel. Seule condition, que le locataire ne soit pas inclus dans le foyer fiscal.

Préparez votre retraite

À l'expiration de la période légale de location du logement, le propriétaire dispose de son bien comme il le souhaite. Il peut alors continuer à le louer pour toucher des revenus complémentaires, le revendre pour récupérer une plus-value ou encore l'occuper en tant que résidence secondaire ou principale.