Les étapes de votre projet immobilier

Acheter un bien immobilier neuf est un engagement important. C’est à la fois un acte crucial sur le plan financier mais aussi sur le plan émotionnel, notamment pour un achat en résidence principale. Que ce soit pour y vivre ou pour un investissement locatif, plusieurs étapes sont nécessaires afin d’accomplir l’achat d’un logement neuf.

Les étapes pour acheter un logement neuf

La recherche du financement

Pour se lancer dans un projet d’achat d’un bien immobilier neuf, la première chose à savoir c’est définir quelle est sa capacité de remboursement. En clair, combien pourrez-vous rembourser chaque mois pour payer le crédit. Les banques estiment qu’un taux d’endettement acceptable ne doit pas dépasser 33%. Une fois la mensualité idéale déterminée, vous pourrez calculer facilement l’enveloppe que vous pouvez vous permettre.

Ensuite, contactez différentes banques pour valider le montant de votre crédit possible. Petit conseil, n’en parlez à votre banque principale qu’en dernier. En effet, vous pourrez ainsi lui présenter une ou plusieurs offres de la concurrence. Vous pourrez alors peut-être obtenir un meilleur crédit et un taux plus avantageux. Pensez également à recourir à un courtier en crédits qui peut effectuer cette démarche à votre place.

La recherche d’un logement neuf

Une fois votre budget défini, partez à la recherche du bien immobilier qui correspond à vos critères de sélection. En investissement locatif Pinel ou en LMNP (locatif meublé) ou en résidence principale, BONUS IMMO a ce qu’il vous faut. En effet, un semble de promoteurs immobiliers nous font confiance pour vendre leurs programmes immobiliers de sorte que nous pouvons vous proposer une large gamme de logements. Retrouvez notre offre ici.

La signature du contrat de réservation et du contrat de prêt

Une fois le logement neuf trouvé, vous devez signer un contrat de réservation qui va déterminer les conditions de la vente. Deux types d’informations obligatoires doivent y figurer :

  • Des informations sur le logement comme son adresse, un descriptif détaillé du logement, de ses équipements et de ses annexes (balcon, terrasse, place de parking…), le descriptif des matériaux utilisés et la situation du logement dans l'immeuble. Généralement, vous devez signer les différents plans du programme immobilier (plan de masse, de niveau, plan du logement).
  • Des informations sur la vente comme le prix de vente prévisionnel du logement et ses modalités de révisions, la date à laquelle la vente peut être conclue et, éventuellement, les prêts obtenus pour financer l'acquisition du logement, les conditions de récupération du dépôt de garantie en cas de renoncement de l'achat et le délai d'exécution des travaux.

A noter que le vendeur doit impérativement souscrire une garantie extrinsèque qui vous garantit l'achèvement de l'immeuble ou le remboursement des versements effectués en cas de défaillance du promoteur. Une attestation doit être annexée au contrat.

La signature de ce contrat peut s’effectuer directement entre le vendeur et l'acquéreur ou chez un notaire. Cet acte s’accompagne, le plus souvent, du règlement d’un dépôt de garantie qui représente au maximum 5% du prix du logement.

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétraction de dix jours à compter du lendemain de la réception de la lettre recommandée notifiant le contrat de réservation, ou du lendemain de la remise en main propre de celui-ci. Dans chaque cas, la rétractation doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Le contrat de réservation signé permet alors de passer ensuite à la signature du contrat de prêt, lequel aura été choisi auprès de votre banque ou d’un établissement concurrent. Il convient alors de prévenir le promoteur de l’acceptation de crédit, puis de lui indiquer la date de versement des fonds. L’achat en Vefa (Vente en État Futur d’Achèvement) implique un règlement programmé en fonction de l’avancement des travaux, un immeuble se construisant, en général, dans un délai de 18 mois.

La signature de l’acte chez le notaire

Lorsque toutes les conditions de la vente sont totalisées, les 2 parties, vendeur et l’-acquéreur, se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte authentique. Cet acte notarié est prévu au minimum un mois après la réception à votre domicile, par courrier recommandé, de la demande de prêt. Ce document doit contenir le projet d’acte authentique, le plan de votre appartement, le descriptif complet et définitif des prestations de votre appartement et de la résidence, le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison et l’état descriptif de division.

La construction de votre futur logement neuf

Au cours de la construction, le promoteur peut effectuer directement les appels de fonds auprès de votre banquier prêteur. Régulièrement, la banque libère donc une partie du montant du prêt immobilier qu’elle vous a accordé :

Le premier versement se fait à la réservation : 5% du prix si le contrat de vente est signé dans un délai de 1 an, ou 2% du prix si ce contrat est signé dans un délai de 1 à 2 ans.

Ensuite, le paiement des travaux est échelonné en fonction de l'avancement de ces derniers. Le montant de l'échelonnement des travaux peut s'élever au maximum à : 35% du prix total lorsque les fondations sont achevées ; 70% du prix total lorsque le logement est mis hors d'eau ; et jusqu’à 95 % du prix total à l'achèvement des travaux.

Les 5% restant sont versés à la livraison du logement si toutefois vous n’émettez de réserves quant à la conformité du logement par rapport au contrat de vente que le promoteur devra alors levées.

La remise des clés de votre logement

La remise des clés est l’aboutissement de votre achat. Le logement vous est remis officiellement ainsi que le règlement de copropriété. Vous devrez validez qu’il n’y a pas de malfaçons, que le logement et l’ensemble de la résidence sont bien conformes au produit décrit au moment de l’achat.

Si vous avez des remarques les défauts de conformité doivent être notifiés sur le procès-verbal de livraison. Ces défauts doivent être réparés par le promoteur dans un délai d’un an.

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